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impots

Soutenez l’association de sauvegarde de la tour de Batère et bénéficiez d’une réduction fiscale.

L’association pour la sauvegarde de la tour de Batère est une association sans but lucratif reconnue d’intérêt général et à caractère culturel.
À ce titre, les dons et les paiements des cotisations effectués au profit de l’association ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Pour les particuliers :

Les dons aux associations répondant aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple :  Montant du don = 100 euros
Montant de la réduction fiscale : 100*66% = 66€

A noter : Lorsque les dons consentis excèdent, l’année du versement, la limite annuelle de 20 % du revenu imposable du donateur, l’excédent est désormais reportable sur les 5 années suivantes.

Comment déclarer :

Vous devez faire figurer le montant des dons que vous avez effectués sur l’année sur votre déclaration de revenu modèle 2042 -cadre 7  ligne 7UF  et joindre à votre déclaration le
reçu fiscal que vous remettra l’association au terme de chaque année civile.

Pour les professionnels : La réduction d’impôt au titre du mécénat.

Les dons aux associations répondant aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 60% du montant des dons dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire. Ce dispositif est applicable tant aux entreprises imposables à l’impôt sur le revenu qu’à celles imposables à l’impôt sur les sociétés.

Précisions : Les dons doivent être portés en comptabilité en charge et réintégrés au moment de la détermination du résultat fiscal imposable dans la mesure où il s’agit d’une charge non déductible fiscalement pour l’entreprise donatrice.

À noter : Lorsque les dons consentis excèdent, l’année du versement, la limite annuelle de 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice, l’excédent est désormais reportable sur les 5 années suivantes.

Comment déclarer :

Les entreprises doivent remplir le formulaire de détermination et de suivi de la réduction d’impôt mécénat modèle 2069-M et la joindre à leur déclaration de résultat à l’exception des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui doivent la joindre à leur relevé de solde d’impôt sur les sociétés modèle 2572.

Sources :
art 200 du CGI
Art 238bis du CGI
Bofip
Le formulaire 2069-M-SD permet aux entreprises assujetties à l’IR ou à l’IS de déterminer le montant de leur réduction d’impôt mécénat. Il permet également le suivi de l’excédent de la réduction d’impôt pour les entreprises à l’IR (anciennement formulaire 2069-MS2-SD)
N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de besoin.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au centre des finances publiques le plus proche de chez vous .
Le Mécénat d’entreprise sur service-public.fr

 

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